Les conditions de location
1. Paiement de la location
La taxe de séjour (intégralement reversée à la commune de Montvalezan) est en sus à raison de … euros / personne / jour à payer en espèces à l’arrivée.
Ce prix s'entend sans supplément à condition que les clauses 2.4 et 2.5. des conditions générales soient respectées. Dans le cas contraire, des heures de ménage supplémentaires seront déduites de la caution.
Acompte : Toute réservation ne sera confirmée qu’après réception du présent contrat dûment signé et paraphé pour accord et le versement d’un acompte de 30% du prix convenu.
Solde : Le solde de … euros (70% du prix convenu), ainsi que la caution de 2000 euros sont payables 2 mois avant l’arrivée du locataire soit le ………….
Caution : 2000 euros
La caution est à verser en même temps que le montant de la location et que le prix du nettoyage final.
La caution sera restituée, sous déduction des éventuels frais de remise en état des dégradations et/ou manquements, au plus tard 1 semaine après la fin de la location et versée sur le compte bancaire donneur d’ordre du locataire.
Au cas où certains dégâts demanderaient l’établissement d’un devis, le solde disponible de la caution ne sera restitué qu’après réception de ce devis.
Aucune restitution de caution ne sera due en cas d’occupation du bien au-delà de sa capacité maximum (10 personnes).
Validité du contrat : Les parties conviennent expressément que le contrat formé par la présente et par le descriptif n'engage le propriétaire qu'après le paiement intégral du loyer et la réception par le propriétaire d’une copie signée du contrat.
2. Conditions
2.1. La durée du bail ne pourra être prorogée sans l'accord écrit du propriétaire.
2.2. Il est expressément convenu que le bien est loué pour 10 personnes maximum. Les campeurs (sous tente, caravane ou camping-car) sont interdits.
2.3. L'engagement du locataire est formel et le droit au bail de location ne peut être cédé ou sous loué, en partie ou en totalité, sans l'accord écrit du propriétaire. Toute infraction à cet alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
2.4. Le locataire s'engage à occuper les lieux en bon père de famille, d'en assurer l'entretien normal et de restituer l'immeuble dans un bon état de propreté.
2.5. Toutes les poubelles devront être vidées et les ordures triées devront être portées dans les containers publics avant la fin de la location. Ces containers se situent dans le premier virage en repartant du chalet.
2.6. Le locataire ne pourra rien faire qui puisse troubler la tranquillité du voisinage et il devra respecter les normes de bruit en vigueur notamment après 22h00.
2.7. Le locataire s’engage à vérifier l’inventaire et à signaler au propriétaire ou à son représentant tout manquement, anomalie ou dysfonctionnement et ce, dans les 24h00 de son arrivée. A défaut, le locataire déclare accepter le bien sans réserve et à ne pas contester les frais relatifs aux dégradations ou détériorations. L’inventaire de sortie sera réalisé entre le locataire et le propriétaire ou son représentant le jour de son départ à l'heure convenue.
2.8. Tout dommage doit impérativement être déclaré au propriétaire ou à son mandataire dans les 24 heures de sa survenance. Le locataire s'interdit de réparer ou de remplacer l'objet du dommage sans l'assentiment du propriétaire ou de son mandataire. Il s'engage à rembourser la contre-valeur totale du remplacement de tous les objets mobiliers et/ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés par une usure anormale correspondant à son occupation. Il est expressément convenu que les détériorations survenues aux literies, vitres, ... sans que cette liste soit exhaustive, sont indemnisables. Si le coût global des dommages constatés devait dépasser le montant de la caution, le locataire s'engage à en parfaire la différence.
2.9. Les frais financiers provenant des paiements de l’acompte, du loyer et/ou de la caution (frais de transfert, commission de change ou autre) ou de son remboursement ne sont pas à la charge du propriétaire. Seuls les frais générés par la banque du propriétaire seront à la charge de celui-ci.
2.10. Le locataire prend conscience des risques importants d'incendie. Il veillera personnellement et particulièrement à ce que la grille soit mise devant l’âtre de la cheminée dès qu’un adulte n’est plus présent devant.
2.11. La maison est non-fumeur. Merci de fumer exclusivement à l’extérieur, de ne pas jeter les mégots sur le terrain. Des cendriers sont rangés dans le meuble à gauche de la porte-fenêtre.
2.12. Le locataire s’engage à fermer à clé le chalet et à veiller à la fermeture de toutes les fenêtres pendant son absence. A défaut, toutes conséquences lui seront imputables.
2.13. En cas de perte de clé, un montant forfaitaire de ….. euros sera demandé au locataire ou déduit de la caution.
2.14. Orage
En cas d’orage, merci de débrancher la box Wifi, le téléphone et la télévision.
2.15. Eau, électricité, chauffage :
Ils sont inclus dans le prix de la location, y compris le bois pour la cheminée. Il est toutefois demandé au locataire de veiller à ce que la température intérieure ne dépasse pas 21°C.
Il est strictement interdit de modifier le réglage de la chaudière. L’ajustement de la température d’ambiance se fait par le réglage individuel des radiateurs.
2.16. Assurances :
Le locataire est responsable de tous les dommages survenus à cause de sa négligence au bien qui lui est confié. Le locataire possèdera une garantie responsabilité civile couvrant les risques locatifs. Le renvoi du présent contrat signé au propriétaire confirmera l’existence d’une telle couverture.
La responsabilité du propriétaire ne saurait en aucun cas être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d’effets personnels, bagages, bijoux ou toute autre valeur introduits dans le bien loué. En conséquence, il appartient au locataire de prendre toutes les dispositions pour assurer leur protection au cours de son séjour et notamment lors de ses absences. Cela concerne aussi bien le chalet que le garage.
Le propriétaire décline toute responsabilité pour le recours que sa propre compagnie d’assurances pourrait exercer contre les locataires en cas de sinistre.
2.17. Animaux : Ceux-ci ne sont pas admis. leur présence entraînera la rupture immédiate du présent contrat sans remboursement ni indemnité.
2.18. Barbecue : L’utilisation de barbecue, qu’il soit à bois, gaz ou électrique ainsi que tout ustensile à gaz est interdite à l’intérieur comme à l’extérieur des locaux.
2.19. Skis : Les skis pourront être stockés dans le garage. Il est vivement déconseillé de les entreposer sous le auvent ou sur le balcon au risque de se les faire voler. Il est interdit de les mettre à l’intérieur du chalet.
2.20. Linge : En fin de séjour, les locataires devront enlever les draps des lits et stocker tout le linge sale au même endroit.
2.21. Parking et Voitures : Les véhicules devront être stationnés du côté amont de la route de façon à gêner le moins possible les engins de déneigement.
En cas de fortes chutes de neige, il est conseillé de déneiger son véhicule en tout ou partie afin que les engins le repère et ne l’endommage pas.
2.22. WiFi : En cas d’utilisation du point d’accès WiFi, le locataire s’engage à n’effectuer aucune activité ou téléchargement illégal et à respecter les obligations définies par la loi. Le locataire ne pourra accéder à des sites payants sans l’accord du propriétaire.
3.- Annulation :
Toute annulation doit être notifiée par mail ou lettre recommandée.
En cas d’annulation par le locataire au plus tard 60 jours avant l’arrivée, avec ou sans motif, du contrat de location, le propriétaire remboursera au locataire la totalité des sommes versées (à l’exclusion des frais financiers).
En cas d’annulation par le locataire au plus tard 30 jours avant l’arrivée, le propriétaire conservera l’acompte des 30% et ne remboursera que le solde et la caution (à l’exclusion des frais financiers).
En cas d’annulation par le locataire dans les 7 jours précédant l’arrivée comme en cas de “non présentation”, la totalité du prix global du contrat est conservée par le propriétaire et, éventuellement, devient immédiatement exigible, le propriétaire se réservant le droit de recouvrer son montant par toutes voies de droit.
Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat, passé un délai de 24 heures et sans avis notifié au propriétaire, le présent contrat est considéré comme résilié. Le propriétaire dispose alors de sa location.
Le propriétaire n’est nullement responsable du transport de ses clients. Il ne pourra être tenu responsable d’une impossibilité de ses clients de rejoindre le lieu de villégiature, quelle qu’en soit la raison même en cas de force majeure et ne procédera à aucun remboursement. Tout départ prématuré du locataire ne donne pas lieu à un quelconque remboursement. De plus, le locataire devra en informer le propriétaire au plus tard le jour de son départ.
4.- Divers :
En cas de force majeure (catastrophe naturelle, mesures sanitaires restrictives, … ) relative à l'objet du présent contrat, le locataire décharge expressément le propriétaire de toute
responsabilité et s'engage à ne réclamer aucune indemnité de quelque nature que ce soit au
propriétaire. Le locataire abandonne tout recours contre le propriétaire.
En cas d'inexécution par le locataire d'une ou de plusieurs clauses reprises ci-dessus, le présent contrat sera résilié de plein droit, si bon semble au propriétaire. Cette résiliation prendra effet après une simple sommation (e-mail ou lettre recommandée) et ce, sans formalité judiciaire. Le locataire pourra être expulsé par simple ordonnance de référé.
Les parties font élection de domicile à l'adresse de location pour tout ce qui concerne le présent contrat, son règlement, ses suites directes ou indirectes et notamment pour les instances judiciaires qui pourraient en découler.
Une quelconque dérogation au présent contrat nécessite un accord écrit du propriétaire.